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Frais Financiers : le dépassement d'honoraires
Si vous décidez de vous faire opérer, vous aurez plusieurs documents à lire. Celui-ci en fait partie...:
Frais Financiers : le dépassement d'honoraires
Le Docteur OUTTERS est Chirurgien Conventionné à honoraires libres ( " Secteur 2 " de la Convention), ainsi que les médecins Anesthésistes exerçant à la Clinique ou vous serez opéré.
Pour l'intervention programmée et cotée par la Sécurité Sociale, ils vous demanderont un dépassement d'honoraires selon la procédure autorisée par la Convention pour toutes les prises en charge.
Pourquoi ces dépassements d'honoraires ?
Dans la situation actuelle, les Consultations et les actes chirurgicaux ne sont plus remboursés à leur juste valeur, les pouvoirs publics laissant ce soin aux mutuelles complémentaires (comme pour les dents et les lunettes). Or il faut du temps pour examiner, informer, " poser une indication opératoire ", opérer, expliquer les suites prévisibles d'une intervention chirurgicale et enfin " suivre " convenablement un patient. Tout ceci a un coût . De plus :
- la chirurgie moderne et de qualité nécessite un plateau technique lourd surtout en chirurgie orthopédique où se sont généralisées les techniques mini-invasives et percutanées.
- l'anesthésie moderne et de qualité nécessite également du temps et un plateau technique important depuis que se sont généralisées les techniques d'anesthésie loco-régionale.
- l'amélioration continue de la qualité des soins réclamée par les patients et les tutelles se traduit par un investissement des praticiens dans leur outil de travail plus important que par le passé (démarche qualité dans la réalisation des soins, gestion transversale des risques, formation continue, évaluation des pratiques professionnelles). Tout ceci est dispendieux en temps et en énergie sans qu'il ne soit prévu de contreparties financières.
- les coûts de fonctionnement augmentent depuis plusieurs années à un rythme de l'ordre de 10% pour ceux qui misent sur la qualité et nous en faisons partie (informatisation des dossiers, plaquettes et brochures d'information, site Internet, redevance versée à la Clinique et charges fixes dont les frais de secrétariat, d'aide opératoire et les primes d'assurance - + 17% en 2007….- ).
Quelle est la procédure ?
De manière générale, le Chirurgien fixe le montant du dépassement en fonction du type d'intervention et du niveau de votre couverture sociale. Il est donc adapté à la situation et demandé " avec tact et mesure ", conformément aux recommandations. Cela permet d'opérer tout le monde (en particulier les indigents et les cas complexes non rentables) et évite de créer une Médecine " à 2 vitesses ".
Un devis pour le dépassement d'honoraires vous sera remis lors de la Consultation ; vous pourrez le soumettre à votre Mutuelle pour connaître le montant remboursé.
Le remboursement de ce dépassement d'honoraires ne vous sera possible que si vous disposez d'une couverture sociale complémentaire (Mutuelle ou Assurance privée ) et selon les dispositions prévues dans votre contrat.
Il vous appartient donc de consulter les clauses de votre contrat de mutuelle ou d'assurance complémentaire, ou de prendre contact directement avec l'organisme en question ( ces renseignements sont toujours aisément obtenus par téléphone ; sinon vous envoyez le devis pour information).
Ce dépassement est inscrit dans les registres de la Clinique et il est systématiquement communiqué aux caisses de Sécurité Sociale sur le bordereau AMP ( Assurance Maladie Patient) ou grande facture récapitulative de tout ce qui aura été réalisé lors de votre hospitalisation. Les caisses répercutent ensuite cette information à l'administration fiscale. La transparence de cette procédure est donc totale.
Règlement et Remboursement
Pour les interventions réalisées en Ambulatoire (pas de nuit d'hospitalisation) comme pour celles nécessitant une Hospitalisation, vous règlerez le dépassement d'honoraires le jour ou la veille de votre sortie. Une facture indiquant la date de l'opération, la cotation de la Sécurité Sociale ( tarif de Responsabilité) et le montant du dépassement vous sera remise à ce moment là.
Il vous faudra donc établir deux chèques, un pour le Chirurgien et un autre pour l'Anesthésiste.
Si votre contrat prévoit le remboursement du dépassement ( qu'il soit partiel ou total), votre mutuelle exigera 3 documents :
- les 2 note d'honoraires qui vous seront remise au moment de votre sortie de la clinique
- le bordereau AMP qui vous sera donné le jour de la sortie ou envoyé, par courrier, par le service facturation de la Clinique.
Le remboursement n'interviendra donc pas immédiatement. De ce fait, le Chirurgien diffère le dépôt en banque de votre chèque, et vous demandera de le prévenir quand le remboursement aura eu lieu (par mail, texto ou tél. portable).
Dans le cas d'absence de Mutuelle complémentaire ou de remboursement partiel des dépassements d'honoraires, des facilités vous seront proposées : règlement par plusieurs chèques en indiquant les dates d'encaissement souhaitées.
L'exercice de la Chirurgie en France est devenu difficile et onéreux ; les praticiens qui vous soignent font tout pour éviter la fameuse " Médecine à deux vitesses " et assurer à tous les meilleures conditions de soins..
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